Conditions Générales de Service

Ticket Tabac

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent les ventes et services proposés par Ticket Tabac (vente de produits du tabac, accessoires, recharges et services de paiement).

Toute transaction implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Vente de produits du tabac

Conformément au Code de la santé publique :

• La vente de produits du tabac et de vapotage est strictement interdite aux mineurs (moins de 18 ans).
• Une pièce d’identité pourra être exigée.
• Ticket Tabac se réserve le droit de refuser toute vente en cas de doute sur l’âge du client.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable.
• Les prix peuvent être modifiés à tout moment conformément à la réglementation en vigueur.
• Le prix applicable est celui affiché au moment de l’achat.

4. Modalités de paiement

Les paiements sont acceptés par :

• Espèces
• Carte bancaire
• Autres moyens de paiement acceptés en point de vente

Le paiement est exigible immédiatement.

5. Remboursement et retour

• Les produits du tabac ne sont ni repris ni échangés.
• Les accessoires peuvent être échangés uniquement en cas de défaut constaté immédiatement.
• Les services (recharges, paiements de factures, etc.) sont définitifs et non remboursables après validation.

6. Responsabilité

Ticket Tabac ne saurait être tenu responsable :

• D’une mauvaise utilisation des produits vendus ;
• Des conséquences liées à la consommation de tabac ;
• Des erreurs fournies par le client (ex. numéro incorrect lors d’une recharge).

7. Données personnelles

Les données éventuellement collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des transactions et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise seront seuls compétents.